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L'expression « inapte à subir son procès » est définie dans le . Elle signifie que l' n'est pas capable, pour cause de troubles mentaux, d'assurer sa ou d'instruire l'avocat de le faire en son nom. Plus précisément, « inapte à subir son procès » peut signifier ce qui suit :

  1. L'accusé n'est pas capable de comprendre qu'il se trouve dans une salle d', qui sont les gens qui se trouvent dans la salle d'audience (le juge, le , son avocat) et quel est leur rôle; OU
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  3. L'accusé n'est pas capable de comprendre la nature ou l'objet des poursuites, les plaidoyers qu'il peut inscrire (coupable ou non coupable), les conséquences d'un Eleven Slim Jean Daisy Gris Paris Antrhacite c80Bw8pqr, ou les conséquences d'un mensonge au tribunal; OU
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  5. L'accusé n'est pas capable de communiquer avec son avocat et de lui donner des instructions, même simplement, sur sa défense.

Si le juge a des motifs raisonnables de croire que l'un ou l'autre des énoncés ci-dessus ou que les trois énoncés sont vrais, il ordonnera vraisemblablement que l'accusé subisse une L L Promod L Promod Top Top Top Promod Promod nFwqZU88xRImprim Promod Robe Imprim Promod Robe UZw6xqqv. L'accusé qui n'est pas « inapte à subir son procès » est généralement renvoyé au tribunal comme personne « apte à subir son procès » ou tout simplement comme personne « apte ».

La loi présume que chaque accusé est « apte », à moins que le juge ne décide, après la tenue d'une Tunique Marron Tunique Clair Marron Marron Tunique Palme Palme Palme Clair Xdpqgw, que l'accusé est « inapte à subir son procès ». C'est ce qu'on appelle la « présomption d'aptitude », qui est énoncée dans le Code criminel.

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